La période d’activité partielle s’analyse juridiquement en une période de suspension du contrat de travail et non comme une rupture du contrat de travail. En l’absence de rupture du contrat, il n’est donc pas possible de prétendre à une indemnisation chômage (allocation de retour à l’emploi).

Si par la suite, le ou la salarié·e connait une rupture de son contrat de travail, l’activité partielle sera prise en compte de la façon suivante :

• Pour le seuil d’ouverture des droits, qui correspond à 6 mois de travail sur 24 mois, la période d’activité partielle est prise en compte ;
• Pour la détermination du salaire de référence (qui permet de calculer l’allocation chômage), le demandeur ou la demandeuse d’emploi peut demander à ce que la période soit exclue, notamment parce que son salaire était moins élevé ce qui aurait pour conséquence de faire baisser le montant de son allocation.