C’est à votre employeur, public ou privé, de vous donner des consignes adaptées pour protéger votre santé. Dans la situation présente, le protocole national de confinement recommande le recours au télétravail pour tous les postes qui le permettent. Si ce recours n’est pas possible, le protocole prévoit plusieurs mesures essentielles pour les salariés restant sur site. Ci-dessous les principales mesures :

• respect des gestes barrière en toutes circonstances
• port du masque dans les lieux collectifs clos, et même en extérieur en l’absence de distanciation. Les exceptions sont listées avec précision : bureaux individuels, grands ateliers et travail en extérieur
• Aménagement des horaires de manière à limiter les trajets domicile travail et les flux de personnes : arrivées en décalé, minimisation de la présence sur site, etc.
• Désinfection régulière des équipements de travail et des points contact (rampes, poignées, etc) avec des produits virucides.
• Aération régulière des locaux (15 minutes toutes les trois heures), par ouverture de fenêtres ou recours à une ventilation mécanique adaptée et aux normes : il est en effet établi désormais que le virus peut se transmettre par aérosol dans des locaux mal ventilés.

Si votre employeur ne vous a donné aucune consigne, plusieurs voies sont envisageables :

• la discussion avec l’employeur ou son représentant pour faire évoluer la situation
• la saisine des représentants du personnel pour provoquer une réunion. Ceux-ci pourront éventuellement faire usage de leur droit d’alerte pour déclencher une enquête conjointe, et en cas de désaccord persistant saisir l’inspection du travail. Si vous n’avez pas de représentant du personnel, vous pouvez demander à être accompagné par un collègue ou par un conseiller du salarié (liste disponible à la DIRECCTE ou en mairie) pour un entretien.
• prendre rendez-vous avec la médecine du travail, qui pourra prescrire des préconisations d’aménagement de votre poste de travail ou prescrire un certificat d’isolement si nécessaire.
• prendre rendez-vous avec l’inspection du travail, pour échanger sur la situation en toute confidentialité : ce levier peut être essentiel si vous êtes nombreux à être concernés. Vous ne prenez aucun risque : l’inspection du travail a l’obligation de ne pas révéler l’origine de votre plainte tant que vous ne l’avez pas fait vous-même auprès de votre employeur par écrit.
• demander l’avis de votre médecin traitant : seul juge de votre état de santé, il reste à même de vous prescrire un arrêt maladie s’il le juge nécessaire. Il peut également, si cela correspond à votre situation, rédiger un certificat d’isolement pour que vous soyez placé en activité partielle : voir notre article sur le sujet.

Si malgré tout, si vous avez des motifs raisonnables de penser qu’il y a un danger grave et imminent, vous pouvez refuser de prendre votre poste : c’est le droit de retrait. Il faut alors le notifier à l’employeur par écrit ; vous percevez quand même votre rémunération. Attention, le Ministère considère que la situation épidémique ne constitue pas à elle seule un danger grave et imminent, et son opinion pourrait – ou pas – être suivie par les juges. L’employeur peut également vous sanctionner s’il considère que le droit de retrait est abusif. Pour plus de précisions, voir notre fiche sur le droit de retrait.

Quoi qu’il en soit, l’impossibilité de continuer l’activité en sécurité ne peut pas être un motif de licenciement. L’employeur a toujours les mêmes obligations envers les salariés : leur fournir du travail et un salaire. Seule l’activité partielle l’autorise à réduire le salaire à 70 % de la rémunération brute.