Pendant le confinement, qui peut bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) ? Dans sa note du 23 mars 2020 “Situation des agents publics – Comparatif public-privé”, la DGAFP recommande l’application des règles suivantes aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuel.les. D’une manière générale, pour bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, il est nécessaire de remplir deux […]

Mon employeur public peut-il suspendre mon contrat de travail en raison de la pandémie du coronavirus ?  Les textes régissant les droits des contractuel.les de la fonction publique sont spécifiques pour les trois versants de la fonction publique (hospitalière, services publics et Etat). Cependant aucun texte ne prévoit de « suspension de contrat ». La situation sanitaire ne […]

Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail ? Attention  : à partir du 1er mai, les salarié.e.s vulnérables, leur entourage direct et les parents d’enfants de moins de seize ans ou d’enfants en situation de handicap qui les gardent à domicile basculent basculent de l’arrêt maladie dérogatoire à l’activité partielle. Les formalités sont réduites. La réouverture […]

Comment ça marche ? L’activité partielle est le nom du chômage partiel ou du chômage technique. L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Son principe est de compenser la perte de revenu occasionnée […]

Le gouvernement l’a déclaré à plusieurs reprises : il ne doit pas y avoir de licenciement durant la période d’épidémie. En effet, des mesures massives de soutien aux entreprises sont mises en place : activité partielle, paiement des impôts et cotisations différées, prêts assouplis etc. Cependant, nous savons que nombre d’entre elles seront tentées de profiter du […]

Le droit de retrait et le droit d’alerte Si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention et de protection nécessaire, les salarié·es disposent de droits et de moyens d’action pour ne pas mettre en danger leur santé. Droit de retrait Le droit de se retirer d’une situation de travail dangereuse, c’est le […]

Ce que la CGT et son Ugict (union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) proposent : La CGT et les organisations syndicales sont intervenues pour exiger des mesures de protection des salarié·e·s et notamment des plus vulnérables. Ceci a permis notamment d’obtenir la suspension de la réforme des retraites et de l’assurance chômage, la suppression des […]