Nous ne pourrons pas répondre individuellement à chaque personne. Nous publierons ici les questions-réponses récurrentes ou nouvelles. Pensez à consulter les fiches pratiques et les questions/réponses existantes. En cas de problème grave, vous pouvez lancer une alerte ou appeler sur un des numéros verts régionaux.
Êtes-vous représentant·e du personnel ou syndicaliste ?
Pendant le confinement, qui peut bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) ? Dans sa note du 23 mars 2020 “Situation des agents publics – Comparatif public-privé”, la DGAFP recommande l’application des règles suivantes aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuel.les. D’une manière générale, pour bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, il est nécessaire de remplir deux […]
Mon employeur public peut-il suspendre mon contrat de travail en raison de la pandémie du coronavirus ? Les textes régissant les droits des contractuel.les de la fonction publique sont spécifiques pour les trois versants de la fonction publique (hospitalière, services publics et Etat). Cependant aucun texte ne prévoit de « suspension de contrat ». La situation sanitaire ne […]
Dans le cadre de la crise sanitaire, mon employeur public veut nous imposer de poser des jours de congés annuels pendant la période de confinement. Peut-il le faire ? En principe, l’employeur public ne peut pas vous placer d’office en période de congés (CAA Versailles, 13 mars 2014, n°13VE00926). En revanche, il peut imposer la pause […]
À compter du 11 mai et du déconfinement progressif : Dans le plan de déconfinement annoncé par Edouard Philippe, le télétravail doit être privilégié partout dès le 11 mai lorsque les activités peuvent être télétravaillées. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016, entré en vigueur le 7 […]
Les élus au CSE ont un rôle à jouer dans la crise sanitaire. Cette fiche rappelle les moyens à leur disposition et leur fournit les éléments permettant d’assurer au mieux leur fonction.
Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail ? Attention : à partir du 1er mai, les salarié.e.s vulnérables, leur entourage direct et les parents d’enfants de moins de seize ans ou d’enfants en situation de handicap qui les gardent à domicile basculent basculent de l’arrêt maladie dérogatoire à l’activité partielle. Les formalités sont réduites. La réouverture […]
Comment ça marche ? L’activité partielle est le nom du chômage partiel ou du chômage technique. L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Son principe est de compenser la perte de revenu occasionnée […]
Le gouvernement l’a déclaré à plusieurs reprises : il ne doit pas y avoir de licenciement durant la période d’épidémie. En effet, des mesures massives de soutien aux entreprises sont mises en place : activité partielle, paiement des impôts et cotisations différées, prêts assouplis etc. Cependant, nous savons que nombre d’entre elles seront tentées de profiter du […]
Le droit de retrait et le droit d’alerte Si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention et de protection nécessaire, les salarié·es disposent de droits et de moyens d’action pour ne pas mettre en danger leur santé. Droit de retrait Le droit de se retirer d’une situation de travail dangereuse, c’est le […]
Obligation de sécurité de l’employeur et démarche de prévention Votre employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des salarié·es (article L.4121-1 du code du travail). Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats mais également de moyens : il doit mettre en oeuvre des mesures de prévention suffisantes pour supprimer les risques, ou […]
Comment vous organisez-vous ? Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quel est l'impact du télétravail sur votre santé ? Sur votre vie professionnelle ? Personnelle ?
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