Attention : les dispositions ci-dessous sont susceptibles d’être fortement impactées par le projet de loi actuellement discuté par le Parlement, notamment en matière de durée du travail et de pose des congés. La majorité de ces règles sont cependant d’ordre public et devraient demeurer, a minima rester la norme sauf dérogations dûment justifiées. Nous vous tiendrons […]

Mise en place en cas d’épidémie Dans son questions-réponses, le Ministère du Travail indique : “Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent.[…] Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 […]