Le droit d’alerte appartient aux membres du comité compétent en charge des questions santé et sécurité au travail (Comité social d’administration ou d’établissement ou territorial, instance nouvelle ayant fusionné avec les CHSCT).

Le droit d’alerte pour danger grave et imminent au comité compétent en matière de santé et sécurité au travail

En cas de non-respect des règles sanitaires et de prévention dans les établissements privés ou publics, les représentant·es du personnel doivent utiliser le droit d’alerte pour danger grave et imminent. Il est donc conseillé à un·e agent·e se sentant en danger de se rapprocher des membres du comité (ou du CSE pour les agent·es relevant d’établissements privés de santé) afin de les informer de sa situation ou de son intention d’exercer son droit de retrait.

Ainsi un membre du comité qui constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un·e fonctionnaire ou d’un·e agent·e qui a fait usage du droit de retrait, en avise immédiatement son ou sa chef·fe de service, son ou sa représentant·e ou son autorité territoriale.

Dans tous les cas, le signalement doit être par la suite inscrit de façon formalisée dans le registre spécial (registre hygiène santé sécurité) et tenu, sous la responsabilité du ou de la chef·fe de service ou de l’autorité territoriale, à la disposition des membres du comité et de tout·e agent·e ayant exercé son droit de retrait.

Une communication indispensable

Dans le contexte actuel, il est indispensable d’expliquer de façon claire et convaincante les raisons du droit d’alerte ou du droit de retrait. La communication pourra se faire, par exemple, via un tract interne, un communiqué ou un PV de réunion de comité compétent.

La communication pourra, en outre, démontrer que l’employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs·euses, qu’il n’a pas mis en place le télétravail, que son comportement fautif impacte à la fois les travailleurs·euses et leurs familles et contribue à la propagation du virus dans la population et à l’engorgement des hôpitaux.

Exiger la mise en place des mesures nécessaires à la santé et sécurité des salariés

Les membres du comité et les syndicats peuvent exiger des employeurs publics qu’ils diffusent les informations sur les règles d’hygiène et de sécurité, qu’ils mettent à disposition du matériel de prévention, qu’ils procèdent au nettoyage des locaux lorsque cela est nécessaire, qu’ils réaménagent les postes de travail, qu’ils mettent en place du télétravail, qu’ils restreignent au maximum les postes devant relever du plan de continuité d’activité (PCA)… toutes mesures qui doivent être exigées en fonction de la situation spécifique de chaque service, chaque poste, chaque agent·e.

Rappelons que l’employeur public est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des agent·es. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux.