Selon l’article R.5122-17 du code du travail, votre bulletin de paie ou un document annexé doivent obligatoirement mentionner :

• Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ;
• Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ;
• Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié.

Ces informations doivent être fournies par l’employeur. Si votre patron refuse de les communiquer, vous pouvez demander le soutien de votre syndicat ou saisir les Prud’hommes pour en avoir communication. Pensez à vérifier que les heures mentionnées au titre de l’activité partielle sont bien des heures que vous n’avez pas travaillées ! Et que les heures travaillées sont bien payées comme des heures normales.

Attention, la rémunération se fait a priori sur une base 35h, sauf pour certaines conventions en forfait jour et lorsque la convention collective prévoit un régime d’équivalences (hôtels cafés restaurants notamment). Les heures supplémentaires habituellement exercées, même si elles sont inscrites au contrat, ne sont pas rémunérées, sauf en cas d’accord collectif sur le sujet. Vous pouvez en tout cas toujours demander leur rémunération au patron, qui peut faire un complément de salaire s’il le souhaite.

L’activité partielle garantit le maintien de 70 % de la rémunération brute, soit 84 % du net en général. Des conventions collectives peuvent prévoir des dispositions bien plus avantageuses, notamment la convention collective Syntec : pensez à les vérifier. A noter également : le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 a prévu une baisse du taux de rémunération à 60 % de la rémunération brute au 1er janvier 2021.

Le taux horaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIC net, c’est-à-dire 8,03 euros, sauf pour les apprentis où la rémunération habituelle est maintenue. La même garantie vaut pour votre rémunération mensuelle pour les salariés à temps plein sur au moins un mois : si après versement de l’indemnité d’activité partielle, votre rémunération est inférieure au SMIC net, votre employeur doit vous verser une allocation complémentaire pour atteindre le SMIC net (1219 euros mensuels pour un temps plein sans absences ni arrêt maladie).

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter nos autres fiches, mais aussi le Questions-Réponses du Ministère du Travail sur l’activité partielle ou la page dédiée sur www.service-public.fr : cliquez ici.