Avant toute chose, il faut rappeler que, par principe, le dispositif d’activité partielle est ouvert à tou·te travailleur·euse qui détient un contrat de travail. Cela dit, plusieurs cas de figure sont à envisager :
- Mon contrat de mission est en cours ;
- Mon contrat de mission est fini ;
- Je suis en CDI intérimaire (CDII) et j’ai une mission en cours ;
- Je suis en CDI intérimaire et je suis actuellement en intermission.
1. Mon contrat de mission est en cours
Vous n’avez pas à accepter la rupture de votre contrat. Si l’entreprise utilisatrice décide de cesser son activité, elle est censée placer les salarié·es en intérim en activité partielle jusqu’à la fin de leur mission.
Cependant, si votre santé est en danger (par exemple parce que des cas de coronavirus ont été détectés sur votre lieu de travail), vous pouvez exercer votre droit de retrait sous certaines conditions.
2. Mon contrat de mission est fini
Dans ce cas, vous basculez dans le régime d’Assurance chômage (si les conditions sont réunies), ou à défaut d’aide sociale (RSA). Attention, ce n’est pas le cas si votre contrat de travail est toujours en cours (CDI intérimaire) et que vous êtes en intermission (voir ci-dessous).
A savoir : l’agence d’intérim peut vous faire bénéficier de l’activité partielle pour des missions qui ont été suspendues ou annulées, selon la documentation du Ministère du Travail. Prenez contact avec eux pour envisager les modalités.
3. Je suis en CDII et j’ai une mission en cours
Là encore, on ne peut vous obliger à rompre votre contrat mais vous pouvez exercer votre droit de retrait. Si l’entreprise utilisatrice décide de cesser son activité, elle est censée vous placer en activité partielle jusqu’à la fin de votre mission.
4. Je suis en CDII et je suis en intermission
Les intérimaires en CDI risquent d’être nombreux à se retrouver en intermission, en raison de la baisse du recours à des interim par les entreprises.
Les règles « normales » s’appliquent si vous êtes en intermission, à savoir que l’entreprise de travail temporaire (celle qui vous emploie) doit vous verser la garantie minimale de rémunération (article L. 1251-58-3 du Code du travail). Le montant de cette garantie minimale est fixé lors de la conclusion du CDII. Cependant, son montant ne peut être inférieur à un certain niveau (selon l’article 4.2 de l’accord du 10 juillet 2013) :
- pour les ouvriers et employés, au montant du Smic horaire multiplié par 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps plein ;
- pour les agents de maîtrise et les techniciens, au montant du Smic défini ci-dessus majoré de 15 % ;
- pour les cadres, au montant du Smic défini ci-dessus majoré de 25 %.
