Je suis pigiste, travailleur à domicile ou voyageur représentant placier (VRP), et donc rémunéré en fonction de mes résultats. Puis-je bénéficier de l’activité partielle ? Comment serai-je indemnisé ?

Oui, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle ! Le dispositif d’activité partielle a évolué pour intégrer plusieurs statuts spécifiques prévus par le Code du travail et les conventions collectives, dont les pigistes, les travailleurs à domicile et les voyageurs représentants placiers (VRP). Dans ce cas, la perte de revenu est évaluée en calculant une rémunération mensuelle de référence. Cette rémunération est la moyenne des rémunérations brutes perçues au titre des prestations réalisées au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement. Si le salarié a moins de douze mois d’ancienneté, on prend en compte les mois travaillés quand même : il n’y a pas d’ancienneté requise.

Le taux horaire appliqué est celui appliqué par l’employeur, ou le taux horaire défini par l’autorité administrative pour les travailleurs à domicile. Pour les pigistes et les VRP, on divise la rémunération mensuelle de référence par la durée légale de travail sur la période (base 35h). Sera indemnisée, avec application du coefficient de 70 %, la différence entre la rémunération mensuelle de différence et la rémunération effective sur le mois concerné.

Attention, les frais professionnels et les éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie directe d’un travail effectif ne sont pas pris en compte dans les calculs.

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