Oui. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-428 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 qui ouvre le droit aux salarié·es porté·es ayant un CDI de bénéficier des dispositions relatives à l’activité partielle.

L’article 6 modifie l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, et y ajoute un article 8 bis ainsi libellé :

« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L.1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. »

Comment ça marche ?

Ce texte a un effet rétroactif au 12 mars 2020. Concrètement, cela veut dire que l’ensemble des salarié·es porté·es doit se rapprocher de son entreprise de portage salarial afin qu’elle effectue les démarches nécessaires auprès de l’adminsitration pour pouvoir bénéficier du chômage partiel.

A hauteur de combien puis-je être indemnisé·e ?

Les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partiel doivent être précisées par un décret ultérieur. Il est probable que cette indemnité soit différente de celle versée aux salarié·es porté·es en activité au moment du confinement. Elle risque d’être forfaitaire comme ce qui a été mis en place pour les travailleurs·euses indépendant·es.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec nous via notre adresse électronique dédiée : portage-salarial@fsetud-cgt.fr