En temps normal, les salariés au forfait en heures ou en jours ne sont éligibles à l’activité partielle qu’en cas de fermeture de l’établissement. Mais ce n’est plus le cas : depuis le décret n°2020-325, ils peuvent également en bénéficier en cas de réduction de l’horaire collectif de l’établissement, à proportion de cette réduction.

Ces salariés au forfait, d’autre part, ne bénéficient pas d’un décompte de la durée du travail. L’ordonnance du 27 mars 2020 prévoit que le nombre d’heures indemnisées est déterminé en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées, sur une base de 35h hebdomadaires. Pour les forfaits en heures, l’État indemnise la différence entre les heures travaillées sur la période de décompte et les heures prévues au contrat.  Lorsque le forfait inclut des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dans le calcul de l’indemnité.

Les salariés au forfait bénéficient en tout cas d’un maintien de 70 % de la rémunération brute. Ceux qui dépendent de la convention collective SYNTEC ont par ailleurs droit à une indemnisation plus favorable que la loi variant de 75 % à 95 % de la rémunération brute horaire, même si l’Etat ne couvre pas l’intégralité.

Pour plus de précisions : https://luttevirale.fr/fiches/activite-partielle/