La circulaire DGEFP du 12 novembre 2013 précise les modalités de calcul de l’allocation versée par l’État à l’employeur. En cas d’aménagement du temps de travail, l’employeur doit choisir la formule de calcul la plus avantageuse pour les salarié·es entre les deux suivantes :

• un calcul au réel chaque semaine selon la différence entre les heures travaillées et la durée de travail prévue au planning,
• un calcul selon la différence entre les heures travaillées et la moyenne hebdomadaire.

Pour consulter la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39848.pdf

Si l’employeur vous demande de différer les heures de travail prévues, cela doit s’inscrire dans le cadre de l’accord prévoyant l’aménagement de votre durée du travail. Il doit notamment respecter les délais de prévenance pour modifier les horaires. En tout état de cause, s’il effectue une telle modification, alors les heures prévues initialement ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle !

Les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont des heures non travaillées mais déjà rémunérées. Elles peuvent faire l’objet d’une prise en compte pour recalculer le nombre d’heures dues sur la période, notamment en cas de fermeture d’établissement : les accords d’aménagement de la durée du travail ont l’obligation de prévoir leurs modalités d’application en cas d’absence du ou de la salarié·e. Mais l’employeur peut faire valoir son droit de modifier la répartition des heures de travail, dans les limites de ce qui est prévu par l’accord.

En tout état de cause, il faut exiger la production de l’accord applicable, et demander la prise en compte des heures indemnisées. Les salarié·es peuvent avoir intérêt à ce qu’on réduise le nombre d’heures dû à l’employeur, car les heures comptabilisées au-delà du quota seront des heures supplémentaires, potentiellement majorées.