En dehors des heures de travail effectif, le ou la salarié·es n’est pas dans l’obligation d’accepter la formation demandée par l’employeur.

Ainsi, pour un·e salarié·e au chômage partiel à moins de 100 %, c’est-à-dire qui continue à travailler une partie du temps, une formation demandée par l’employeur sur les heures de travail effectif a un caractère obligatoire, car cette dernière est considérée comme du temps travaillé.

En revanche, si l’employeur propose une formation à distance durant le temps de chômage partiel, les salarié·es ont le choix et peuvent la refuser. En effet, l’activité partielle est compatible avec une action de formation à l’initiative de l’employeur, mais les salarié·es restent les seuls décisionnaires quant à l’acceptation ou non de la formation, en fonction de leurs aspirations (certification, émancipation, reconnaissance etc.) et leurs possibilités (temps, matériel, état d’esprit, envie etc.).

Il est à noter qu’un·e salarié·e en activité partielle en formation bénéficiait d’un maintien de salaire à 100 % jusqu’à publication de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. Depuis cette date, la formation n’a plus d’impact sur le niveau d’indemnisation. Nous invitons les salarié·es à conditionner l’acceptation de la formation à leur réintégration dans l’entreprise pour effectuer la formation en télétravail et bénéficier de leur rémunération pleine et entière.