Face à l’augmentation d’activité de certains secteurs pendant la crise, ou aux absences de vos collègues, l’employeur peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires. Si vous êtes à temps plein, la possibilité de faire des heures supplémentaires est prévue, elles doivent être décomptées comme telles : à priori, vous ne pouvez pas refuser. Le refus est susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire, sauf si l’employeur ne respecte pas la loi en matière de durée du travail et commet un abus de droit (ex. heures supplémentaires systématiques sans intégration au contrat ni accord du salarié.e).

Pour plus de précisions sur les heures supplémentaires : voir le site du ministère du travail.

Pour les salarié·es à temps partiel, les heures complémentaires sont limitées par la loi à au maximum un tiers du contrat, voire un dixième en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche sur le sujet. Leurs modalités doivent être prévues par le contrat. Surtout, la durée du travail ne peut jamais atteindre la durée légale de travail (35h hebdomadaires) sans un passage à temps plein… Par ailleurs si vous faites au moins 2h d’heures complémentaires chaque semaine pendant douze semaines, elles doivent être intégrées à votre contrat.

Votre employeur peut également vous proposer de signer un avenant au contrat de travail pour augmenter vos heures. Cela est autorisé, mais vous n’avez aucune obligation de signer ! D’autre part, ce n’est possible qu’en l’absence d’accord de branche sur le sujet pour les temps partiels.

Dans tous les cas, votre employeur doit respecter les règles de base en matière de durée du travail :

• Durée quotidienne maximale : 10h, dérogation possible jusqu’à 12h selon les accords applicables ;
• Amplitude de travail maximale entre le début et la fin de journée, pauses et coupures comprises : 13h ;
• Repos minimal quotidien : 11h d’affilée entre deux jours de travail, dérogation possible jusqu’à 9h dans certains cas ;
• Durée hebdomadaire maximale : 48h, possibilité de déroger jusqu’à 60h sur autorisation de la DIRECCTE ;
• Durée hebdomadaire maximale calculée sur douze semaines : 44h, possibilité de déroger jusqu’à 46h sur autorisation de la DIRECCTE ou si un accord collectif le prévoit ;
• Repos hebdomadaire quotidien : 35h d’affilée, possibilité de l’organiser par roulements dans certains cas.

Enfin, si la charge de travail est très importante, vous pouvez interpeller l’employeur et les représentants du personnel : l’augmentation des heures ne vous met-elle pas en danger ? L’employeur a en effet une obligation de sécurité à votre égard. D’autres solutions sont envisageables : recruter du personnel, réduire la quantité de travail, les horaires d’ouverture…

L’ordonnance n°2020-323 a introduit des possibilités de dérogation supplémentaires, jusqu’à 60h pour la durée hebdomadaire de travail, mais ces dérogations ne valent pour certains secteurs dits “particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale”, dont la liste devra être déterminée par décret. Hors décret, la dérogation n’est pas applicable : refusez toute interprétation tortueuse sur le sujet !

Pour plus de précisions : https://luttevirale.fr/fiches/temps-travail/