Non. Il n’existe aucune règle qui impose de vider son compteur de congés et RTT avant de passer en chômage partiel. Néanmoins, les ordonnances publiées par le Gouvernement dans le cadre du COVID-19 assouplissent les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la pose de jours de CET ou RTT acquis (dans la limite de 10 jours) et de congés payés (dans la limite de 6 jours).
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