Puis-je avoir recours au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant si ma ou mon conjoint·e est en télétravail ?

En théorie, oui. Le dispositif d’arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans est accessible aux parents qui ne peuvent pas télétravailler, à condition qu’un seul parent en bénéficie. Si l’on s’en tient aux textes, il est donc possible d’avoir recours au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant si votre conjoint·e ne demande pas l’arrêt. Il vous faudra produire une attestation sur l’honneur dans laquelle vous indiquez être le seul parent demandeur.

Attention toutefois aux pratiques abusives de certains employeurs :

  • Aucun texte n’exige que cette attestation soit signée par votre conjoint·e ou son employeur ;
  • La seule information que vous devez divulguer concernant la situation de votre conjoint·e est le fait qu’il ou elle n’a pas recours au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant en même temps que vous ;
  • Le télétravail n’est pas “par principe” compatible avec la garde d’enfant. La possibilité de télétravailler tout en gardant un ou plusieurs enfants est à évaluer au cas par cas avec votre employeur, la situation pouvant varier en fonction de votre situation personnelle (âge et autonomie de l’enfant, conditions de logement etc.).

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentant·es du personnel ou de votre syndicat CGT, vous n’êtes peut-être pas le ou la seul·e salarié·e à rencontrer ce problème dans votre entreprise.

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