Tout dépend des jours de repos concernés.

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a publié une ordonnance portant à un jour franc le délai minimum pour imposer la prise d’un nombre restreint de jours de repos (10 jours CET ou RTT et 6 jours de congés payés). Un délai d’un jour franc signifie qu’il faut qu’un jour entier passe entre la consigne et son application : votre employeur doit vous prévenir au moins l’avant-veille du premier jour à prendre.

En dehors de ce dispositif dérogatoire, c’est par accord d’entreprise ou de branche que le délai de prévenance est défini.