Informer le CSE

Le CSE a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs·euses de l’entreprise. Conformément au Code du travail, dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment lors d’une modification des conditions de travail des salarié·es.

La réouverture de l’entreprise pendant le confinement, ou dans les premiers temps à l’issue de celui-ci, implique nécessairement la mise en place de mesures d’hygiène impactant l’organisation du travail ou les conditions de travail. L’employeur doit donc impérativement informer et consulter le CSE.

Dans des questions/réponses mises en ligne sur son site internet, le ministère du Travail a rappelé le rôle du CSE durant la crise sanitaire. Celui-ci doit être informé et consulté dans le cadre de la crise sanitaire, en particulier dans différents cas de figure :

• Modifications importantes de l’organisation du travail ;
• Dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos ;
• Recours à l’activité partielle ;
• Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).

Ainsi, l’employeur doit informer le CSE de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins trois jours à l’avance.

Mettre en place des mesures de prévention des risques

Le virus SARS-COV-2 responsable du COVID-19 est un agent biologique pathogène qui génère un risque biologique spécifique dans l’entreprise. Le risque biologie est régi par une partie spécifique du Code du travail. Néanmoins, ce n’est pas toujours l’approche privilégiée par les employeurs, ni par le ministère du Travail.

L’employeur doit évaluer, sur tous les postes, les risques liés à la transmission du virus : chaque geste doit être analysé pour déterminer la nature du risque (niveau d’exposition et dangerosité). Il faut absolument prendre en compte les éléments importants que l’on connaît sur le virus :

• Transmission par gouttelettes et par aérosols ;
• Transmission par les selles ;
• Nombreux cas asymptomatiques.

Vous pouvez vous appuyer sur la note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) disponible ici.

En pratique, l’employeur doit réorganiser le travail afin de permettre la réalisation des mesures « barrières » (lavage des mains très régulier, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, saluer sans se serrer la main, utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter, éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts). De plus, lorsque les contacts sont prolongés et proches, il doit compléter ces mesures, par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre. Le ministère du Travail a mis en ligne une plaquette rappelant les obligations de l’employeur pour protéger la santé des salariés face au virus. Elle est disponible ici.

Dans tous les cas, si les mesures mises en places par votre employeur ne vous paraissent pas de nature à protéger les salarié·es, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentant·es du personnel ou de votre syndicat CGT afin d’envisager les actions appropriées, comme le recours au droit de retrait ou au droit d’alerte.