L’employeur doit évaluer les risques auxquels il expose les salarié·es. Pour cela, il met à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) (R. 4121-1 et 2 du code du travail) auquel tou·tes les salarié·es doivent avoir accès sur simple demande (R. 4121-4 du code du travail). Il met ensuite des actions de prévention qui doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité des travailleurs·euses (L. 4121-3 du code du travail). Les salarié·es d’entreprises prestataires qui travaillent chez leur client sont à la fois couvert·es par le DUER de leur entreprise et par un plan de prévention (R. 4512-7) qui évalue les risques d’interférence entre les activités des deux entreprises. Ce document est tenu à la disposition du CSE (R. 4514-2).
Les mesures mises en œuvre au sein de l’entreprise sont des actions de prévention, des actions d’information et de formation et une organisation adaptée (L. 4121-1 du code du travail). Ces mesures respectent les principes généraux de prévention listés à l’article L. 4121-2 du code du travail (cf. https://luttevirale.fr/fiches/sante-securite/) et notamment le « 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». La prévention des risques est un ensemble qui ne peut pas se limiter à la fourniture d’équipements de protection individuelle comme les gants et les masques…
En matière de risque biologique l’employeur doit mettre en place des plans en cas d’accident (R. 4424-3 du code du travail), des instructions et des procédures (R. 4425-1 du code du travail), des informations sur l’exposition au risque (R. 4425-4 du code du travail), des formations (R. 4425-6 et 7 du code du travail), un suivi médical spécifique, etc.
Le CSE doit discuter de l’organisation du travail et des mesures de prévention à mettre en œuvre. Il peut d’ailleurs faire des propositions (L. 2312-12 du code du travail). S’il juge les mesures prises par l’employeur insuffisantes, et que les salarié·es sont exposé·es à un danger grave et imminent, l’un·e de ses membres peut faire une alerte (cf. https://luttevirale.fr/fiches/cse/). Les procès-verbaux des réunions du CSE doivent être rendus accessibles aux salarié·es par le secrétaire de l’instance.
