Qui sont les salariés à risque de forme sévère du COVID-19 ? Comment peut-on les protéger ?

Le 14 mars, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis concernant la prise en charge des personnes à risque de développer une forme sévère de COVID-19, et en a fait la liste : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775

Une nouvelle liste de critères de risque a été établie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

La première mesure de protection de ces personnes, c’est de les maintenir à domicile. Plusieurs situations sont envisageables :

  • l’arrêt maladie : le décret du 31 janvier 2020 a mis en place des arrêts maladie spéciaux pour ces salariés. A partir du 17 mars, il est même devenu possible pour eux de déclarer leur arrêt maladie sans passer par le médecin traitant sur le site declare.ameli.fr, sauf pour les professionnels de santé (passage par le médecin traitant ou le médecin du travail).
  • l’activité partielle : il s’agit d’une suspension du contrat de travail, normalement utilisé pour faire face à des difficultés économiques, qui permet le maintien de la rémunération grâce à une aide de l’Etat. Depuis le 1er mai, les salariés vulnérables ont basculé sur un régime d’activité partielle, et doivent transmettre un certificat d’isolement à leur employeur établi par l’assurance maladie ou par leur médecin traitant.
  • le télétravail : le gouvernement a rappelé que cela devait être mis en place partout où c’était possible. C’est la mesure de protection la plus efficace, qu’il faut réclamer.
  • l’autorisation spéciale d’absence : elle a été généralisée pour ces salariés dans la Fonction Publique. Il s’agit d’une absence sans perte de rémunération. Renseignez-vous auprès des ressources humaines.
  • le maintien à domicile de l’entourage immédiat : depuis la mi-avril, il est désormais possible pour les personnes vivant au domicile d’un salarié fragile de pouvoir obtenir un certificat d’isolement et être mis en arrêt maladie ou en activité partielle, afin de ne pas les contaminer.

L’employeur peut mettre en place un certain nombre de mesures pour les protéger :

  • l’information précise des salariés sur les personnes vulnérables : l’employeur a l’obligation d’informer les salariés sur les risques qu’ils encourent ou peuvent encourir, et les mesures prises pour y remédier. Il doit donc leur communiquer toutes les informations sur la liste des salariés à risques de forme sévère de COVID-19, sur la possibilité de recourir à l’activité partielle pour ces personnes et leur entourage. De nombreux documents de communication sont déjà édités par l’INRS, les services de santé au travail, le Ministère de la Santé… Attention par contre, l’employeur doit respecter le secret médical : il n’a pas le droit d’exiger que vous l’informiez sur votre situation de santé.
  • la prévention des risques au travail : il malheureusement est possible que le médecin refuse de délivrer l’arrêt ou le certificat d’isolement, pour certains personnels soignants ou si votre situation ne corresponde pas aux critères ci-dessus. N’oubliez pas dans ce cas que vous pouvez aller consulter d’autres médecins… Si vous continuez à travailler malgré tout, tournez-vous vers le médecin du travail et vos représentants du personnel pour obtenir un aménagement de poste adapté : télétravail, minimiser les contacts, être affecté dans un service moins à risque, ne pas faire les actes les plus exposants… L’inspection du travail peut également intervenir sur ce sujet. L’employeur doit en tout cas être informé, idéalement par le médecin du travail, de l’existence d’un risque spécifique, mais il ne peut pas exiger de connaître l’information médicale liée.
  • Une différenciation possible selon l’âge : l’article L.1133-2 du code du travail autorise l’employeur à faire des différences de traitement selon l’âge, dès lors que ces différences ont pour but la protection de la santé et de la sécurité et qu’elles sont proportionnées au but visées. il peut donc décider d’affecter prioritairement les salariés les plus âgés sur des tâches moins exposantes.
  • la prévention des risques au travail pour une personne vivant au domicile d’une personne fragile : cela peut concerner des personnes qui n’ont pas eu recours aux arrêts maladie ou à l’activité partielle, notamment chez les soignants. Vous pouvez dans ce cas contacter le médecin du travail, le DRH ou les représentants du personnel pour les informer et obtenir des aménagements de postes.

Si vous constatez la présence d’une personne fragile sur votre lieu de travail, informez-la de ses droits ! N’oubliez pas que vous disposez d’un droit de retrait si vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes en danger grave et imminent.

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