Si le télétravail est la règle impérative depuis le 16 mars 2020, le décret n°2016–151 du 11 février 2016, consolidé le 23 avril 2020, prévoit que l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Les modalités de prise en charge des coûts relèvent de chaque employeur et sont précisées par l’acte de déclinaison par employeur (article 7 du décret).

Dans cette situation de crise, la DGAFP a estimé dans sa note sur le télétravail occasionnel de mars 2020, qu’il était possible d’autoriser l’utilisation de l’équipement informatique personnel de l’agent·e. Néanmoins, selon la DGAFP, cette disposition est sur la base d’une demande de l’agent·e. En tout état de cause, si un·e agent·e est dans l’impossibilité de télétravailler car son employeur n’a pas mis à sa disposition le matériel informatique approprié, il ne pourra pas le lui imposer et devra le ou la placer en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).