Nous ne pourrons pas répondre individuellement à chaque personne. Nous publierons ici les questions-réponses récurrentes ou nouvelles. Pensez à consulter les fiches pratiques et les questions/réponses existantes. En cas de problème grave, vous pouvez lancer une alerte ou appeler sur un des numéros verts régionaux.
Êtes-vous représentant·e du personnel ou syndicaliste ?
Le 14 mars, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis concernant la prise en charge des personnes à risque de développer une forme sévère de COVID-19, et en a fait la liste. Cet avis est disponible en ligne : cliquez ici. Le gouvernement a ensuite élaboré une liste de critères officiels, dans […]
La question du risque de développer une forme sévère de COVID-19 doit impérativement être prise en compte à tous les niveaux. Les entreprises et les administrations ont l’obligation de consulter la médecine du travail ou la médecine de prévention (équivalent pour le secteur public) sur ce sujet. A savoir aussi, c’est votre droit le plus […]
C’est à votre employeur, public ou privé, de vous donner des consignes adaptées pour protéger votre santé. Dans la situation présente, le protocole national de confinement recommande le recours au télétravail pour tous les postes qui le permettent. Si ce recours n’est pas possible, le protocole prévoit plusieurs mesures essentielles pour les salariés restant sur […]
Non, le recours au chômage partiel est à l’initiative de l’employeur uniquement : ce n’est pas au salarié de décider d’être mis au chômage partiel. Il peut cependant arriver, dans certains cas, que l’employeur et les délégués syndicaux concluent un accord spécifique pour individualiser le chômage partiel et décider de n’y recourir que pour certains salariés : […]
Tou·tes les travailleurs·euses disposant d’un contrat de travail peuvent potentiellement bénéficier du dispositif d’activité partielle, à condition que l’entreprise qui les embauche en fasse la demande et réponde aux conditions requises par le dispositif – notamment en cas de baisse significative de l’activité liée à la crise sanitaire. L’entreprise de travail temporaire peut mettre en […]
Selon l’article R.5122-17 du code du travail, votre bulletin de paie ou un document annexé doivent obligatoirement mentionner : Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ; Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ; Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié. Ces informations doivent être fournies par l’employeur. Si votre patron refuse […]
Lors du premier confinement, les parents devant garder des enfants de moins de seize ans ou des enfants en situation de handicap à domicile avaient pu bénéficier de l’activité partielle à partir du 1er mai. Ce dispositif avait été interrompu le 5 juillet, mais il a été réactivé depuis le 1er septembre 2020 : les dispositions […]
La durée du travail, et la rémunération qui va avec, sont des éléments essentiels du contrat de travail. L’employeur ne peut donc pas les modifier sans votre accord. Il peut vous proposer de signer un avenant sur ce sujet : refusez de signer, il n’y a aucune obligation ! L’employeur peut par contre signer avec les délégué·es […]
Si votre patron vous demande de différer les heures de travail prévues, cela doit s’inscrire dans le cadre de l’accord prévoyant l’aménagement de votre durée du travail. Il doit notamment respecter les délais de prévenance pour modifier les horaires. Mais surtout, s’il effectue une telle modification, alors les heures prévues initialement ne peuvent pas faire […]
En temps normal, les salariés au forfait en heures ou en jours ne sont éligibles à l’activité partielle qu’en cas de fermeture de l’établissement. Mais ce n’est plus le cas : depuis le décret n°2020-325, ils peuvent également en bénéficier en cas de réduction de l’horaire collectif de l’établissement, à proportion de cette réduction. Ces salariés […]
Comment vous organisez-vous ? Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quel est l'impact du télétravail sur votre santé ? Sur votre vie professionnelle ? Personnelle ?
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> Répondez jusqu'au 6 juin
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