Nous ne pourrons pas répondre individuellement à chaque personne. Nous publierons ici les questions-réponses récurrentes ou nouvelles. Pensez à consulter les fiches pratiques et les questions/réponses existantes. En cas de problème grave, vous pouvez lancer une alerte ou appeler sur un des numéros verts régionaux.
Êtes-vous représentant·e du personnel ou syndicaliste ?
Nombreuses sont les personnes dont le contrat de travail n’a pas été renouvelé ou a été annulé, lorsque son exécution n’avait pas encore débuté (voir fiche rupture du contrat). Tout cela en raison du virus COVID-19 et de ses conséquences sur l’économie. La CGT a demandé à ce que les contrats qui étaient déjà prévus […]
Fermeture de la plupart des services de la Justice La Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au 16 mars 2020 de tous les tribunaux en France pendant la durée de la période de confinement, exceptés les services des tribunaux qui assureront le traitement des contentieux essentiels. Les services d’accueil du public sont fermés ainsi […]
Vous pouvez exercer votre droit de retrait, autorisé en cas de danger grave et imminent (voir notre fiche sur le droit de retrait). Si vous décidez de ne pas aller travailler en invoquant votre droit de retrait, les conséquences sur votre contrat dépendent de si le droit de retrait est considéré comme justifié ou non. […]
Non, l’épidémie de Covid-19 n’est pas en soi un motif de licenciement. D’une part, en dehors de la force majeure (V. question précédente), seul un motif personnel (ex : une faute grave) ou un motif économique peut justifier le licenciement. Ceux-là sont appréciés selon les règles du licenciement habituelles, aucun assouplissement n’est permis du fait de […]
Les cas de rupture autorisés du CDD sont strictement limités. Hormis la force majeure, seul un accord entre l’employeur et le ou la salarié·e, une embauche en CDI, une faute grave d’une des parties ou une inaptitude constatée par le médecin du travail peuvent justifier la rupture du CDD. Ainsi, si la force majeure n’est […]
Un des cas de rupture commun à tout contrat de travail est la force majeure. Il s’agit d’un événement imprévisible, insurmontable, et échappant au contrôle des personnes qu’il concerne (catastrophes climatiques par exemple). Il existe un risque que votre employeur souhaite rompre votre de travail pour force majeur en raison de l’épidémie. A ce jour, […]
Comment vous organisez-vous ? Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quel est l'impact du télétravail sur votre santé ? Sur votre vie professionnelle ? Personnelle ?
> Le questionnaire est anonyme
> Répondez jusqu'au 6 juin
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