Selon l’article R.5122-17 du code du travail, votre bulletin de paie ou un document annexé doivent obligatoirement mentionner : Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ; Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ; Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié. Ces informations doivent être fournies par l’employeur. Si votre patron refuse […]

La loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 a précisé, dans son article 20, que plusieurs catégories de salariés seront désormais placées en activité partielle, dont les salarié.e.s vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Les salarié.e.s qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable peuvent aussi […]

La loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 a précisé, dans son article 20, que plusieurs catégories de salariés seront désormais placées en activité partielle, dont un des parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap devant rester à domicile pour garder son enfant. Il n’y […]

Oui, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle ! Le dispositif d’activité partielle a évolué pour intégrer plusieurs statuts spécifiques prévus par le Code du travail et les conventions collectives, dont les pigistes, les travailleurs à domicile et les voyageurs représentants placiers (VRP). Dans ce cas, la perte de revenu est évaluée en calculant une rémunération mensuelle […]

Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier de l’activité partielle, dès lors qu’ils ont un contrat de travail. C’est à votre employeur de faire la demande d’activité partielle pour son entreprise : pensez donc bien à le contacter pour savoir s’il est au courant ! Et ne le laissez pas simplement annuler la prestation. Les auto-entrepreneur.e.s, […]

Tou·tes les travailleurs·euses disposant d’un contrat de travail de droit privé peuvent potentiellement bénéficier du dispositif d’activité partielle, à condition que l’entreprise qui les embauche soit éligible (baisse d’activité liée à la crise sanitaire ou à une fermeture administrative). Cela inclut : Les apprenti.e.s et contrats de professionnalisation Les salarié.e.s à temps partiel Les salarié.e.s à […]

On ne parle pas de rémunération mais d’indemnisation durant l’activité partielle. Elle doit être au minimum égale à 70 % de la rémunération brute du ou de la salarié·e (ce qui représente environ 84 % de la rémunération nette). Depuis 2012 (et l’article L. 5122-2 du Code du travail), débuter une formation durant une période d’activité partielle […]