Nous ne pourrons pas répondre individuellement à chaque personne. Nous publierons ici les questions-réponses récurrentes ou nouvelles. Pensez à consulter les fiches pratiques et les questions/réponses existantes. En cas de problème grave, vous pouvez lancer une alerte ou appeler sur un des numéros verts régionaux.
Êtes-vous représentant·e du personnel ou syndicaliste ?
La question du risque de développer une forme sévère de COVID-19 doit impérativement être prise en compte à tous les niveaux. Les entreprises et les administrations ont l’obligation de consulter la médecine du travail ou la médecine de prévention (équivalent pour le secteur public) sur ce sujet. A savoir aussi, c’est votre droit le plus […]
Selon l’article R.5122-17 du code du travail, votre bulletin de paie ou un document annexé doivent obligatoirement mentionner : Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle ; Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité ; Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié. Ces informations doivent être fournies par l’employeur. Si votre patron refuse […]
Lors du premier confinement, les parents devant garder des enfants de moins de seize ans ou des enfants en situation de handicap à domicile avaient pu bénéficier de l’activité partielle à partir du 1er mai. Ce dispositif avait été interrompu le 5 juillet, mais il a été réactivé depuis le 1er septembre 2020 : les dispositions […]
La durée du travail, et la rémunération qui va avec, sont des éléments essentiels du contrat de travail. L’employeur ne peut donc pas les modifier sans votre accord. Il peut vous proposer de signer un avenant sur ce sujet : refusez de signer, il n’y a aucune obligation ! L’employeur peut par contre signer avec les délégué·es […]
Oui, vous pouvez bénéficier de l’activité partielle ! Le dispositif d’activité partielle a évolué pour intégrer plusieurs statuts spécifiques prévus par le Code du travail et les conventions collectives, dont les pigistes, les travailleurs à domicile et les voyageurs représentants placiers (VRP). Dans ce cas, la perte de revenu est évaluée en calculant une rémunération mensuelle […]
Malheureusement non : le régime de l’activité partielle est réservé aux salariés ou assimilés. Les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle, et celles dont le chiffre d’affaires a baissé de 50 % ce mois-ci par rapport au même mois l’an dernier, ils peuvent bénéficier du Fonds de […]
Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier de l’activité partielle, dès lors qu’ils ont un contrat de travail. C’est à votre employeur de faire la demande d’activité partielle pour son entreprise : pensez donc bien à le contacter pour savoir s’il est au courant ! Et ne le laissez pas simplement annuler la prestation. Les auto-entrepreneur.e.s, […]
Tou·tes les travailleurs·euses disposant d’un contrat de travail de droit privé peuvent potentiellement bénéficier du dispositif d’activité partielle, à condition que l’entreprise qui les embauche soit éligible (baisse d’activité liée à la crise sanitaire ou à une fermeture administrative). Cela inclut : Les apprenti.e.s et contrats de professionnalisation Les salarié.e.s à temps partiel Les salarié.e.s à […]
On ne parle pas de rémunération mais d’indemnisation durant l’activité partielle. Elle doit être au minimum égale à 70 % de la rémunération brute du ou de la salarié·e (ce qui représente environ 84 % de la rémunération nette). Depuis 2012 (et l’article L. 5122-2 du Code du travail), débuter une formation durant une période d’activité partielle […]
Non, si votre employeur vous a renvoyé chez vous en raison du confinement, c’est que votre poste de travail ne fait pas partie du plan de continuité d’activité indispensable dans un service public et que vous pouvez donc rester chez vous. Pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat et territoriale, le principe est désormais le […]
Comment vous organisez-vous ? Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quel est l'impact du télétravail sur votre santé ? Sur votre vie professionnelle ? Personnelle ?
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