L’indemnisation d’activité partielle est normalement calculée sur la base d’une semaine de travail de 35h, de la manière suivante : Nombre d’heures non travaillées x Rémunération horaire brute x Taux d’indemnisation Le nombre d’heures non travaillées correspond à toutes les heures non travaillées dans la limite de 35h hebdomadaires ; La rémunération horaire brute correspond à l’assiette […]

Pendant la période de crise sanitaire actuelle, la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier du complément employeur a été levée, et ce depuis le 26 mars. À partir de cette date, vous bénéficierez donc d’une indemnité à hauteur de 90 % de votre rémunération brute (50 % de la Sécurité sociale + 40 % complément employeur). Pour le […]

Le maintien des prestations de complémentaire santé et prévoyance fait l’objet d’un débat car aucune disposition légale n’encadre ce cas de figure. Seules certaines conventions collectives et certains accords d’entreprise prévoient ces cas de figures (branches liées à la construction, au bâtiment et aux bureaux d’études techniques par exemple). De la même manière, en temps […]

Oui. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-428 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 qui ouvre le droit aux salarié·es porté·es ayant un CDI de bénéficier des dispositions relatives à l’activité partielle. L’article 6 modifie l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 […]

Non. Le prolongement des droits à Assurance chômage pour les personnes arrivant en fin de droit en mars a bien été décidé et sera mis en œuvre dans les jours à venir. Ce prolongement d’un mois pourra éventuellement être renouvelé en fonction de l’évolution de la situation (propagation du virus, durée du confinement, etc.). Cela […]

Non. Pour être inscri·te à Pôle emploi et pouvoir bénéficier d’une indemnité chômage, il appartient au ou à la privé·e d’emploi de se réactualiser chaque mois. À défaut d’actualisation, il ou elle serait radié·e. En cette période particulière de confinement, nous avons demandé au gouvernement et à Pôle emploi de rendre les actualisations automatiques. En […]

80 % des salarié·es du privé sont couvert·es par des garanties prévoyance. Les garanties prévoyance arrêt de travail ou décès peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif via votre entreprise. Pour savoir si vous êtes couvert·es, plusieurs solutions : Rapprochez-vous de votre référent ressources humaines/administratif, Vérifiez sur la partie « Ressources humaines » du site intranet de votre […]

La prévoyance lourde, généralement appelée « prévoyance », protège les salarié·es contre les risques de pertes de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle), ainsi que leur famille en cas de décès du ou de la salarié·e. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la perte de revenus […]

Le gouvernement a seulement prévu la possibilité d’une indemnisation à hauteur de 1 500 euros soumise à des conditions très strictes, parmi lesquelles figure une baisse de chiffre d’affaires de 70 % (certains sites du gouvernement annoncent qu’une baisse de 50 % du chiffre d’affaires suffirait mais rien n’est encore fait). Cette baisse doit être constatée en […]