La circulaire DGEFP du 12 novembre 2013 précise les modalités de calcul de l’allocation versée par l’État à l’employeur. En cas d’aménagement du temps de travail, l’employeur doit choisir la formule de calcul la plus avantageuse pour les salarié·es entre les deux suivantes : un calcul au réel chaque semaine selon la différence entre les heures […]

Il n’est pas possible de faire des heures supplémentaires sur des périodes indemnisées au titre de l’activité partielle… Cependant de nombreux·ses salarié·es ont une durée contractuelle de travail supérieure à 35h. Ils et elles sont les perdant·es de l’activité partielle : le calcul de l’indemnisation de l’entreprise se fait dans la limite de 35h hebdomadaires par […]

Si vous êtes contractuel·le de la Fonction publique, votre régime général d’assurance maladie est le même que celui d’un·e salarié·e de droit privé mais il est complété par un système de maintien de salaire par l’employeur public. Si vous n’avez pas la possibilité de télétravailler et que vous êtes contraint·e de garder vos enfants en raison […]

Il n’y a pas de nouveauté pour les salarié·es par rapport au dispositif antérieur : pour chaque heure chômée, la rémunération est fixée à 70 % du salaire brut horaire, soit environ 84 % du net. Le salaire n’est maintenu à 100 % que pour les heures travaillées ou celles pendant lesquelles les salarié·es sont placé·es en formation. Pour […]

Les intermittent·es du spectacle ont été particulièrement impacté·es par la propagation du virus COVID-19. Et pour cause : très rapidement, toutes les représentations ont été annulées pour des raisons de sécurité. Plusieurs mesures sont envisagées pour les protéger : Éligibilité au mois d’indemnisation chômage supplémentaire pour les personnes en fin de droits ; Bénéfice d’une sorte de période […]

Les personnes répondant aux conditions suivantes : Justifier d’une période de travail salarié de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 si la demandeuse ou le demandeur d’emploi a au moins 53 ans) ; Être à la recherche effective et permanente d’un emploi où accomplir une action de formation ; Ne pas […]

Tout dépend des droits à chômage acquis. Cela dit, pour les personnes qui seraient en fin de droits en mars, un mois d’indemnisation supplémentaire devrait être accordé. Tou·te·s les demandeurs·euses d’emploi en fin de droit seraient concernés, qu’il s’agisse des saisonniers·ères, des  intérimaires ou des intermittent·es du spectacle. Pour l’instant, il n’est question que d’un […]

Le décret du 26 juillet 2019 a modifié les règles de calcul des allocations d’assurance chômage. Ces nouvelles règles, censées entrer en vigueur au 1er avril 2020, ont été reportées au 1er septembre prochain, par un décret qui paraitra prochainement. Par conséquent, les règles actuelles restent applicables, à savoir que l’allocation correspond à un montant […]