Le travail en présentiel reprend dans mon entreprise et ce n’est clairement pas indispensable, a-t-on le droit de ne pas se rendre sur son lieu de travail même si d’après la direction toutes les mesures « protectrices » ont été prises ?

Malheureusement aucune règle ne vous permet de refuser de reprendre le travail, même si l’activité de votre entreprise n’est manifestement pas essentielle à la continuité de notre vie quotidienne. Un tel refus pourrait être considéré par votre employeur comme une faute justifiant un licenciement. Néanmoins, une fois que vous aurez repris le travail, vous pourrez […]

22 avril 2020

Une entreprise autorisée à ouvrir selon le décret gouvernemental mais qui décide de rester fermée pour protéger ses salarié·es et la population pourra-t-elle quand même bénéficier du chômage partiel ?

Oui, mais ce n’est pas automatique. Un arrêté du 16 mars 2020 a listé les établissements « non indispensables » qui sont obligés de fermer en raison de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit notamment des salles de spectacles, restaurants et bars, musées, établissements sportifs, etc. Les autres entreprises sont autorisées à continuer d’ouvrir leurs portes et de […]

22 avril 2020

Si j’attrape le COVID-19, puis-je faire une action pour faute inexcusable ?

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard des salarié·es. Cette obligation lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Ainsi, lorsqu’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est caractérisé à l’occasion d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il peut constituer une faute inexcusable ouvrant droit […]

9 avril 2020

Comment s’applique le droit d’alerte dans la fonction publique ?

Le droit d’alerte appartient aux membres du comité compétent en charge des questions santé et sécurité au travail (Comité social d’administration ou d’établissement ou territorial, instance nouvelle ayant fusionné avec les CHSCT). Le droit d’alerte pour danger grave et imminent au comité compétent en matière de santé et sécurité au travail En cas de non-respect […]

8 avril 2020

Comment savoir si je suis couvert·e par une prévoyance ?

80 % des salarié·es du privé sont couvert·es par des garanties prévoyance. Les garanties prévoyance arrêt de travail ou décès peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif via votre entreprise. Pour savoir si vous êtes couvert·es, plusieurs solutions : Rapprochez-vous de votre référent ressources humaines/administratif, Vérifiez sur la partie « Ressources humaines » du site intranet de votre […]

6 avril 2020

Qu’est-ce que la prévoyance en cas d’arrêt de travail ?

La prévoyance lourde, généralement appelée « prévoyance », protège les salarié·es contre les risques de pertes de revenus en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle), ainsi que leur famille en cas de décès du ou de la salarié·e. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la perte de revenus […]

6 avril 2020

Quelles sont les règles à suivre en termes de sécurité dans l’entreprise (définition, affichage, communication, suivi, documents légaux) ?

L’employeur doit évaluer les risques auxquels il expose les salarié·es. Pour cela, il met à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) (R. 4121-1 et 2 du code du travail) auquel tou·tes les salarié·es doivent avoir accès sur simple demande (R. 4121-4 du code du travail). Il met ensuite des actions de prévention qui […]

3 avril 2020