Que prévoit l’ordonnance du Gouvernement relative aux services de santé au travail ?

L’ordonnance modifie notamment les règles de visite médicale des travailleurs·euses, dans un contexte où ils ou elles auraient justement le plus besoin d’être sous surveillance médicale. Participation des services de santé à la lutte contre la propagation du covid-19 (Article 1) Les services de santé au travail doivent participer à la lutte contre la propagation […]

3 avril 2020

Mon employeur a-t-il le droit de me faire signer un papier indiquant que je renonce à tout recours en cas de contamination par le Covid-19 ? Quelles sont les conséquences si je signe ?

Votre employeur n’a absolument pas le droit de vous faire signer un tel document, pour plusieurs raisons : en tant que salarié·e , vous ne pouvez pas choisir de ne pas aller travailler si votre employeur vous l’impose, en dehors des hypothèses légales (droit de retrait, grève etc.). Cela n’a donc aucun sens d’attester que vous […]

2 avril 2020

Comment utiliser le CSE pour lancer une alerte pour danger grave et imminent ? 

Contactez l’inspection du travail en amont de l’alerte… …pour l’informer du contexte, de l’attitude de l’employeur et des mesures de prévention que vous préconiseriez de mettre en place dans l’entreprise. Retrouvez les contacts de l’agent·e de contrôle compétent·e sur l’affichage obligatoire dans l’entreprise (D. 4711-1 du code du travail), envoyez-lui un mail et demandez un […]

2 avril 2020

Qui sont les personnes vulnérables pouvant bénéficier d’un arrêt de travail spécifique ?

A titre préventif, les personnes ayant certaines pathologies peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, afin de ne pas contracter le virus, sans passer par le médecin traitant mais directement sur le site internet ameli.fr. Le Haut conseil de la Santé publique a dressé la liste des pathologies concernées : Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ; Insuffisances […]

22 mars 2020

Quel est le montant de l’indemnisation de la Sécurité Sociale (IJSS) ?

L’indemnisation est la même que l’indemnisation habituelle pour arrêt maladie. Cependant, le délai de carence légal ne s’applique pas. Une indemnité complémentaire qui porte les IJSS à 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 2/3 du salaire brut pendant les 30 jours suivants s’applique dès lors que les travailleurs·euses ont un an d’ancienneté minimum […]

22 mars 2020

Quelles sont les conditions d’octroi des IJSS (délai de carence, durée minimale de cotisation) ?

Les IJSS maladie peuvent être versées à l’assuré·e même s’il ou elle ne remplit pas les conditions de durée minimale de cotisations ou d’activité requises habituellement. De plus, les IJSS maladie seront octroyées dès le premier jour d’arrêt. En effet, le délai de carence de 3 jours n’est pas applicable. Concernant l’arrêt pour garde d’enfant, […]

22 mars 2020

Suis-je concerné·e par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) ?

Les Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) spécifiques mises en place en cas d’isolement, de maintien à domicile et pour les parents en garde d’enfants sont applicables pour : Les travailleurs·euses qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile  : l’arrêt est établi directement par la CPAM par l’intermédiaire du médecin […]

22 mars 2020

Que sont les Indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’isolement, de maintien à domicile et pour les parents en garde d’enfants ?

Pour limiter la diffusion du coronavirus, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles et notamment, depuis le lundi 16 mars, la fermeture temporaire sur tout le territoire national de l’ensemble des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et universitaires. Ces mesures exceptionnelles s’accompagnent d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités […]

22 mars 2020