Je ne peux pas télétravailler et je n’ai pas reçu de consignes de mon employeur, que dois-je faire ?

C’est à votre employeur, public ou privé, de vous donner des consignes adaptées pour protéger votre santé. Dans la situation présente, le protocole national de confinement recommande le recours au télétravail pour tous les postes qui le permettent. Si ce recours n’est pas possible, le protocole prévoit plusieurs mesures essentielles pour les salariés restant sur […]

16 novembre 2020

Je suis en télétravail : mon patron peut-il me solliciter le week-end ou en soirée même si je suis en repos ?

Le télétravail n’implique pas de ne plus avoir d’horaires de travail : en tout état de cause, vous ne devez être joignable que durant votre temps de travail ou d’astreinte et l’employeur ne doit pas vous solliciter durant vos périodes de repos. Les périodes de travail doivent être définies précisément et le ou la salarié·e n’a […]

10 mai 2020

Mon employeur peut-il me demander de travailler alors que je suis en activité partielle ?

Non, votre employeur ne peut pas vous faire travailler pendant l’activité partielle ! En principe, votre employeur est indemnisé pour des heures non travaillées – indemnité qu’il vous reverse ensuite. S’il vous demande de travailler quand même, il s’agit d’une fraude qui peut faire l’objet de contrôles et de sanctions de la part de l’Etat. L’employeur […]

10 mai 2020

Un employeur du secteur public peut-il demander à son personnel de télétravailler sans lui fournir le matériel informatique approprié ?

Si le télétravail est la règle impérative depuis le 16 mars 2020, le décret n°2016–151 du 11 février 2016, consolidé le 23 avril 2020, prévoit que l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de […]

24 avril 2020

Puis-je avoir recours au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant si ma ou mon conjoint·e est en télétravail ?

En théorie, oui. Le dispositif d’arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans est accessible aux parents qui ne peuvent pas télétravailler, à condition qu’un seul parent en bénéficie. Si l’on s’en tient aux textes, il est donc possible d’avoir recours au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant si votre conjoint·e ne demande pas l’arrêt. […]

23 avril 2020

Je suis agent·e de la fonction publique et vit seul·e avec mes enfants âgés de moins de 16 ans. Ma hiérarchie a-t-elle le droit de m’obliger à être en télétravail ?

Oui, selon les dernières recommandations de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique) et pour limiter la propagation du Covid-19, le principe est désormais le télétravail, qui constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être télétravaillées. Ainsi, en principe, en dehors des urgences, […]

6 avril 2020