Nous ne pourrons pas répondre individuellement à chaque personne. Nous publierons ici les questions-réponses récurrentes ou nouvelles. Pensez à consulter les fiches pratiques et les questions/réponses existantes. En cas de problème grave, vous pouvez lancer une alerte ou appeler sur un des numéros verts régionaux.
Êtes-vous représentant·e du personnel ou syndicaliste ?
Pendant le confinement, qui peut bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) ? Dans sa note du 23 mars 2020 “Situation des agents publics – Comparatif public-privé”, la DGAFP recommande l’application des règles suivantes aussi bien pour les fonctionnaires que pour les contractuel.les. D’une manière générale, pour bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, il est nécessaire de remplir deux […]
Mon employeur public peut-il suspendre mon contrat de travail en raison de la pandémie du coronavirus ? Les textes régissant les droits des contractuel.les de la fonction publique sont spécifiques pour les trois versants de la fonction publique (hospitalière, services publics et Etat). Cependant aucun texte ne prévoit de « suspension de contrat ». La situation sanitaire ne […]
Dans le cadre de la crise sanitaire, mon employeur public veut nous imposer de poser des jours de congés annuels pendant la période de confinement. Peut-il le faire ? En principe, l’employeur public ne peut pas vous placer d’office en période de congés (CAA Versailles, 13 mars 2014, n°13VE00926). En revanche, il peut imposer la pause […]
À compter du 11 mai et du déconfinement progressif : Dans le plan de déconfinement annoncé par Edouard Philippe, le télétravail doit être privilégié partout dès le 11 mai lorsque les activités peuvent être télétravaillées. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016, entré en vigueur le 7 […]
Comment vous organisez-vous ? Quelles sont vos marges de manoeuvre ? Quel est l'impact du télétravail sur votre santé ? Sur votre vie professionnelle ? Personnelle ?
> Le questionnaire est anonyme
> Répondez jusqu'au 6 juin
> Témoignez de votre vécu
