• Contactez l’inspection du travail en amont de l’alerte…

…pour l’informer du contexte, de l’attitude de l’employeur et des mesures de prévention que vous préconiseriez de mettre en place dans l’entreprise. Retrouvez les contacts de l’agent·e de contrôle compétent·e sur l’affichage obligatoire dans l’entreprise (D. 4711-1 du code du travail), envoyez-lui un mail et demandez un entretien téléphonique.

• Discutez avec les autres membres du CSE…

…y compris s’ils·elles ne sont pas membres de votre organisation syndicale.

Objectif : créer une majorité solide face à un employeur récalcitrant.

Assurez-vous que vous partagez les mêmes constats (échanges sur les retours des collègues que vous avez sur le terrain), réfléchissez aux préconisations de mesures de prévention que vous feriez en partant du collectif pour aller vers l’individuel (réorganisation entière de l’activité de l’entreprise, modification de l’emplacement des postes de travail, mise en place de procédures, fourniture d’équipements de travail, etc.).

Rappelez-vous qu’en tant que travailleurs·euse, c’est vous qui savez mieux quel est le minimum de protection qu’il vous faut pour protéger votre santé et celle de vos collègues.

Réfléchissez en amont aux modalités de l’enquête conjointe qui devra être réalisée avec l’employeur (L. 4132-2) : vous voulez vous rendre sur place ? vous voulez entendre des salarié·es ? vous voulez obtenir des photos des situations de travail ?

• Lancez l’alerte…

…en respectant les formes prévues par le code du travail : inscription au registre spécial (D. 4132-1).

• Listez vos lignes rouges…

…les mesures minimales de prévention sur lesquelles vous ne transigerez pas.

• Si la divergence est actée avec l’employeur (L. 4132-3)…

…préparez la réunion du CSE en échangeant en amont avec les autres élu·es et l’inspection du travail. Vous pouvez aussi échanger en amont avec l’agent·e du service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAMIF, CARSAT, MSA) et avec le médecin du travail.

Objectif : que chacun·e puisse appuyer vos constats des dangers et vos préconisations sur les mesures de prévention à mettre en place. Rappelez à l’employeur qu’il est encore possible pour lui de mettre en place des mesures de prévention que vous préconisez (L. 4132-5).

Attention aux manœuvres de l’employeur lors de la réunion du CSE : il pourra demander un report du vote, l’organisation d’une deuxième réunion du CSE pour trancher et ainsi gagner du temps etc. Anticipez ces mauvais coup et réfléchissez à la tactique que vous voulez mettre en place.

• S’il y a désaccord à la fin du CSE…

…assurez-vous que l’agent·e de l’inspection du travail comprend bien les risques auxquels les travailleurs·euses sont exposé·es et l’insuffisance des mesures de prévention que l’employeur a proposées : cela lui servira pour construire ses suites (une mise en demeure, ou une saisine du juge des référés qui pourra mettre votre employeur sous astreinte de mettre en œuvre les mesures de prévention).

• Communiquez tout du long vis-à-vis de vos collègues

Expliquez votre démarche, décryptez le positionnement de l’employeur, documentez les demandes que vous avez formulées, rendez publics les courriers de l’inspection du travail et les réponses de l’employeur. A la fin ce sera aux salarié·es de prendre la décision de se retirer ou non de leur poste de travail, il faut qu’ils·elles aient tous les éléments (notamment écrits) pour le faire dans les meilleurs conditions.