Est-ce que tou·te·s les salarié·es sont concerné·es par le chômage partiel ?

Tou·te·s les salarié·es titulaires d’un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle. Le décret ouvre le dispositif aux salarié·es en forfait heures ou jours, qui en étaient auparavant exclus.

Il suffit, pour être éligible, que le ou la salarié·e détienne un contrat de travail, peu importe la forme de ce contrat (CDD, CDI, temps plein, temps partiel, intérim, saisonnier, etc). Les intermittent·es peuvent également en bénéficier, néanmoins, il faut que leur contrat de travail, ou à défaut la convention collective dont ils ou elles relèvent, définisse les périodes d’emploi et la répartition du travail à l’intérieur de ces périodes. Des mesures spécifiques pour les intermittent·es sont apparemment en réflexion.

A noter : si ces travailleurs·euses précaires peuvent potentiellement être éligibles à l’activité partielle, il est probable que l’employeur annule plutôt leur contrat (s’il n’avait pas déjà commencé) ou bien ne le renouvelle pas.

Les seul·es salarié·es ne pouvant en bénéficier sont les salarié·es en grève, ce qui peut s’expliquer par le fait que leur employeur ne leur verse pas de salaire.

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