Non, si votre employeur vous a renvoyé chez vous en raison du confinement, c’est que votre poste de travail ne fait pas partie du plan de continuité d’activité indispensable dans un service public et que vous pouvez donc rester chez vous.

Pour l’ensemble de la fonction publique d’Etat et territoriale, le principe est désormais le télétravail. Ce dernier constitue depuis lundi 16 mars la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être télétravaillées.

Lorsque le télétravail est possible, il appartient à l’administration d’en faciliter l’accès au maximum. Il est cependant nécessaire que l’agent·e le demande et que l’employeur public l’autorise. Dans cette situation, l’agent·e exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération, totale et entière. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension. Elle n’aura aucun impact sur le versement du régime indemnitaire.

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’employeur public est tenu de placer l’agent·e dans une position administrative régulière. Si l’agent·e est fonctionnaire ou contractuel·le, il est alors possible de recourir aux autorisations spéciales d’absences (ASA) ou à un ordre de mission.  L’agent·e bénéficie de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à la retraite. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail (RTT).