Lors du premier confinement, les parents devant garder des enfants de moins de seize ans ou des enfants en situation de handicap à domicile avaient pu bénéficier de l’activité partielle à partir du 1er mai. Ce dispositif avait été interrompu le 5 juillet, mais il a été réactivé depuis le 1er septembre 2020 : les dispositions de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 20, s’appliquent de nouveau pour les salariés de droit privé.

De leur côté, les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public qui sont dans une situation analogue bénéficieront d’arrêts maladie à titre dérogatoire ; et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence sans perte de rémunération (ASA).

Le recours à ces dispositifs est subordonné à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant. Comme lors du premier confinement, l’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer – mais il est possible de fractionner /partager l’arrêt ou l’activité partielle entre les parents. L’employeur ou la Caisse d’assurance maladie vous demandera d’attester sur l’honneur être le seul parent à en bénéficier. Autre condition : le parent bénéficiaire doit être dans l’impossibilité de télétravailler – sinon il est simplement placé en position de télétravail. Cependant aucune modalité précise de vérification n’est mise en place sur cette disposition.

Concernant les arrêts maladie à titre dérogatoire, aucun jour de carence ne s’applique, et les arrêts sont renouvelables si la durée de fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil est amenée à être prolongée. L’arrêt maladie doit être déclaré sur https://declare.ameli.fr/