Je suis apprenti·e ou salarié·e en contrat de professionnalisation, comment se passe l’alternance pendant cette période ?

Les apprenti·es et salarié·es en contrat de professionnalisation sont doublement impacté·es en cette période, en qualité d’apprenant·es en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation (OF) mais aussi en qualité de salarié·es dans leur entreprise d’accueil.

Concernant les périodes de formation, celles-ci peuvent se poursuivre à distance, soit depuis le domicile de l’alternant soit, en accord avec l’employeur, depuis l’entreprise d’accueil. Si aucun cours à distance ne peut être mis en place, l’alternant doit être accueilli dans son entreprise d’accueil. L’employeur doit alors appliquer les mêmes modalités qu’il applique pour les autres salarié·es (télétravail, activité partielle, arrêt de travail etc.). Dans certaines branches, comme la construction, il est recommandé de ne pas autoriser les apprenti·es, stagiaires et alternant·es mineur·es à se rendre sur chantier et atelier, de façon à limiter les déplacements de tout personnel « non indispensable » sur les chantiers et dans les ateliers. Le contrat de travail ne doit pas être rompu, l’apprenti·e doit continuer à être rémunéré·e par son employeur et la formation doit – dans la mesure du possible – se poursuivre à distance.

Concernant la suite, l’article 3 de l’ordonnance du 1er avril 2020 autorise les parties – si elles le souhaitent – à prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont le terme était initialement fixé entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Cela doit permettre à l’alternant·e dont les sessions de formation ou d’examens auraient été reportées d’achever son cycle de formation.

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