Malheureusement non : le régime de l’activité partielle est réservé aux salariés ou assimilés. Les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle, et celles dont le chiffre d’affaires a baissé de 50 % ce mois-ci par rapport au même mois l’an dernier, ils peuvent bénéficier du Fonds de Solidarité : il s’agit d’une aide spécifique de 1500 euros, pouvant être accompagnée d’un soutien complémentaire jusqu’à 5 000€ sous conditions spécifiques. Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteur et les entreprises en redressement ou liquidation sont aussi éligibles à ces mesures.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le paiement des charges sociales serait annulé pour toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative, ainsi que pour les secteurs de l’hôtellerie restauration et des arts et spectacles.
Toutes les entreprises en difficulté peuvent enfin bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales et fiscales, d’une médiation auprès des établissements de crédit… Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises