Si votre patron vous demande de différer les heures de travail prévues, cela doit s’inscrire dans le cadre de l’accord prévoyant l’aménagement de votre durée du travail. Il doit notamment respecter les délais de prévenance pour modifier les horaires. Mais surtout, s’il effectue une telle modification, alors les heures prévues initialement ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle puisqu’elles sont déprogrammées.  Les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sont des heures non travaillées mais qui auraient dû l’être… L’employeur peut également recourir à d’autres dispositifs pour différer les heures, notamment le report d’heures perdues : mais cela n’est pas compatible avec l’activité partielle non plus.

En tout état de cause, les heures indemnisées par l’activité partielle doivent être prises en compte pour recalculer le nombre d’heures dues sur la période, notamment en cas de fermeture d’établissement. Les accords d’aménagement de la durée du travail ont en effet l’obligation de prévoir leurs modalités d’application en cas d’absence du salarié : c’est le cas si le contrat est suspendu par l’activité partielle.

Il faut exiger la production de l’accord applicable, et demander la prise en compte des heures indemnisées. Car contrairement à ce qu’on peut penser, le salarié a intérêt à ce qu’on réduise le nombre d’heures dû à l’employeur. En effet, les heures comptabilisées au-delà de ce quota seront des heures supplémentaires, potentiellement majorées.