L’indemnisation d’activité partielle est normalement calculée sur la base d’une semaine de travail de 35h, de la manière suivante :

Nombre d’heures non travaillées x Rémunération horaire brute x Taux d’indemnisation

• Le nombre d’heures non travaillées correspond à toutes les heures non travaillées dans la limite de 35h hebdomadaires ;
• La rémunération horaire brute correspond à l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, soit le salaire sans certaines primes (voir ici) ramené à son taux horaire ;
• Le taux d’indemnisation est de 70 % au minimum, mais peut être supérieur dans certains cas :
  • Si le ou la salarié·e suit une formation, le taux d’indemnisation passe à 100 % ;
  • Si le ou la salarié·e est rémunéré·e au SMIC, le taux d’indemnisation est de 100 % ;
  • Un accord collectif peut définir un taux d’indemnisation supérieur au minimum légal, voire des taux différents en fonction du niveau de rémunération des salarié·es.

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 a prévu que l’activité partielle s’applique pour les heures au-delà de 35h dans un nombre important de situations :

• les salarié.e.s ayant conclu, avant le 24 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures (sur la semaine, le mois ou l’année) incluant des heures supplémentaires ;
• les salarié.e.s dont la durée de travail est supérieure à la durée légale en application d’une convention ou un accord collectif de travail (branche ou entreprise) conclu avant le 24 avril 2020.

Sont notamment concernés les salarié.e.s des hôtels-cafés-restaurants dont l’accord prévoit une durée de 39 heures hebdomadaire sans récupération. Pour ces salarié.e.s, la durée contractuelle ou collective est prise en compte à la place de la durée légale pour déterminer le nombre d’heures à indemniser.