En temps normal, l’employeur ne peut modifier les dates de congés d’un·e salarié·e sans respecter un délai d’au moins un mois si la pose a été acceptée. Ce délai peut être plus long lorsqu’une convention collective le permet (par exemple, il est porté à deux mois dans la convention collective des ingénieurs d’étude).

Si un accord d’entreprise ou de branche l’accepte, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet désormais à l’employeur d’imposer des congés et jours de repos avec un délai de prévenance de seulement un jour franc (application le surlendemain de la consigne). Dans ce cas, l’employeur ne peut néanmoins modifier plus de six jours de congés payés. L’employeur peut également modifier dix jours de repos (RTT, CET) par salarié·e de cette manière, sans avoir besoin d’un accord.

En l’absence d’un accord d’entreprise ou de branche prévoyant une disposition contraire, l’employeur peut modifier les dates de congés moins d’un mois avant s’il justifie de circonstances exceptionnelles (L.3141-16).