Pour les congés payés

Le contexte du COVID-19 ne change rien aux conditions d’acquisition de congés payés. En effet, et y compris dans le cas d’une mise en activité partielle, les salarié·es continuent à acquérir leurs droits à congés payés.

Néanmoins, depuis le 26 mars 2020 et à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise l’y autorise, votre employeur peut vous imposer la prise de 6 jours de congés payés acquis ou décaler la date de congés payés déjà posés. Ce régime a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

En dehors de ces nouvelles règles dérogatoires, votre employeur peut toujours modifier vos dates de départ en congés, en respectant un délai fixé par accord d’entreprise. À défaut d’accord, le délai de prévenance est en principe d’un mois, mais il peut être réduit sans durée minimale en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour les jours fériés

S’agissant des jours fériés, les ordonnances instaurant des dérogations au droit du travail n’ont pas modifié les règles applicables. Seul le 1er mai est un jour férié légalement chômé (il existe toutefois des dérogations par secteur d’activité). Pour les autres jours fériés, la loi n’interdit pas aux employeurs de faire travailler ses salarié·es.

Ces questions, ainsi que les éventuelles majorations salariales en cas de travail un jour férié, sont généralement traitées par accord collectif d’entreprise ou de branche auquel il faut donc se référer. Selon les dispositions du ou des accords applicables dans votre entreprise, votre employeur pourrait donc décider de vous imposer le travail durant les jours fériés de mai.