Les salarié·es n’ont pas droit de refuser l’activité partielle qui est considérée comme un changement des conditions de travail. Avant l’ordonnance n°2020-346, les salarié·es protégé·es pouvaient refuser la mesure. Ce n’est plus le cas désormais : comme pour les autres salariés, ils n’ont plus le choix. C’est le motif de l’activité partielle, à savoir une baisse d’activité, qui compte.

Le recours à l’activité partielle ne doit pas avoir un caractère discriminatoire : seuls les services impactés directement par la baisse d’activité sont susceptibles de voir leurs heures de travail diminuer, et être compensées par des heures indemnisées au titre de l’activité partielle. On ne peut pas mettre en activité partielle que les salariés avec les plus gros salaires, de l’ancienneté, des engagements syndicaux, etc. Cependant l’employeur peut faire un accord majoritaire avec les délégués syndicaux ou à défaut avec le CSE pour ne mettre que certains salariés au chômage partiel.

N’oubliez pas aussi que les absences autorisées et rémunérées sont possibles ! Certaines entreprises se sont engagées à l’échelle nationale pour ne pas recourir à l’activité partielle, même si les salariés ne travaillaient pas, et donc rémunérer les salariés à la hauteur de leur contrat. Vous pouvez vous appuyer sur ces engagements et ces exemples pour agir.