On ne parle pas de rémunération mais d’indemnisation durant l’activité partielle. Elle doit être au minimum égale à 70 % de la rémunération brute du ou de la salarié·e (ce qui représente environ 84 % de la rémunération nette).

Depuis 2012 (et l’article L. 5122-2 du Code du travail), débuter une formation durant une période d’activité partielle permettait d’augmenter son indemnisation, qui passait alors de 84 % à 100 % de son salaire net. Or, l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle prévoit que l’article de 2012 n’est plus applicable depuis la parution de cette ordonnance, soit le 27 mars 2020.

Cela signifie que le ou la salarié·e en activité partielle qui suit une formation perçoit la même indemnisation que s’il ou elle ne se forme pas s’il a débuté une formation après le 27 mars, mais percevra une indemnisation de 100 % de son salaire s’il ou elle a débuté sa formation avant.

C‘est pour cela que nous recommandons aux salarié·es à qui l’on propose d’effectuer une formation à distance durant leur chômage partiel d’exiger de réintégrer l’entreprise, quitter le statut d’activité partielle, et effectuer cette formation en télétravail pour bénéficier de leur rémunération habituelle.