#Droit de retrait

Le gouvernement l’a déclaré à plusieurs reprises : il ne doit pas y avoir de licenciement durant la période d’épidémie. En effet, des mesures massives de soutien aux entreprises sont mises en place : activité partielle, paiement des impôts et cotisations différées, prêts assouplis etc. Cependant, nous savons que nombre d’entre elles seront tentées de profiter du […]

Le droit de retrait et le droit d’alerte Si l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention et de protection nécessaire, les salarié·es disposent de droits et de moyens d’action pour ne pas mettre en danger leur santé. Droit de retrait Le droit de se retirer d’une situation de travail dangereuse, c’est le […]

Obligation de sécurité de l’employeur et démarche de prévention Votre employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des salarié·es (article L.4121-1 du code du travail). Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats mais également de moyens : il doit mettre en oeuvre des mesures de prévention suffisantes pour supprimer les risques, ou […]