Le gouvernement a prévu qu’un certain nombre de personnes dites “vulnérables”, présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19, ne doivent pas aller travailler. Il s’agit notamment des personnes de plus de 65 ans, des femmes enceinte au troisième trimestre et des personnes atteintes d’une affection de longue durée (antécédents cardio-vasculaires, […]

En principe, une modification d’horaires est un simple changement de conditions de travail : l’accord du ou de la salarié·e pour la modification de planning n’est pas nécessaire. Ce n’est cependant pas le cas lorsque les horaires sont prévus par le contrat de travail – c’est le cas notamment des salarié·es à temps partiel, où ils […]

Face à l’augmentation d’activité de certains secteurs pendant la crise, ou aux absences de vos collègues, l’employeur peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires. Si vous êtes à temps plein, la possibilité de faire des heures supplémentaires est prévue, elles doivent être décomptées comme telles : à priori, vous ne pouvez pas refuser. Le refus est […]

La loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 a précisé, dans son article 20, que plusieurs catégories de salariés seront désormais placées en activité partielle, dont les salarié.e.s vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Les salarié.e.s qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable peuvent aussi […]

Si votre enfant retourne à l’école, vous êtes censé ne plus pouvoir bénéficier de l’arrêt maladie pour garde d’enfants. Cependant plusieurs cas peuvent se présenter : La classe de votre enfant ne réouvre pas : dans ce cas vous restez à domicile avec votre enfant comme avant. Pensez à informer votre employeur et à renouveler votre attestation […]

Non, une personne vulnérable ne pourra pas être obligée de reprendre le travail au sein de son établissement scolaire à compter du 11 mai 2020. Soit les règles d’absence actuelles seront toujours valables et vous serez alors en arrêt maladie sur le même principe qu’aujourd’hui. Soit, si vous êtes en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour […]

Si le télétravail est impossible, deux solutions s’offrent à l’employeur : Mettre en place les mesures de prévention des risques garantissant la santé et la sécurité des salarié·es sur le lieu de travail ; Recourir au chômage partiel. Dans la fonction publique, placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) avec maintien de salaire. L’impossibilité de continuer l’activité […]

Informer le CSE Le CSE a pour mission de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs·euses de l’entreprise. Conformément au Code du travail, dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, l’employeur doit informer et consulter le CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment lors […]